SCI LES ROMARINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROMARINS est une SCI immatriculée le 8 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 978 407. Elle est domiciliée 5 rue Joseph Monard Pelissier zi Sud, 26200 Montelimar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANE BOUILLEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROMARINS
- SIREN
- 907 978 407
- SIRET (siège)
- 907 978 407 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51907978407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 978 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE JOSEPH MONARD PELISSIER ZI SUD, 26200, MONTELIMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROMARINS
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles bâtis ou non, ou de tous droits portant sur de tels biens
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES ROMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROMARINS
INSEESOCIETE CIVILE LE MICOCOULIER
Autre
Depuis la création (08 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI LES ROMARINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26200 MONTELIMARSiègeActif
907 978 407 00019 · ouvert le 19 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROMARINS
INPIComptes annuels de SCI LES ROMARINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROMARINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROMARINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/12111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/14297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/14605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2016 · N° 15-14.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2001 · N° 99-43.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2001 · N° 99-40.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 94-45.342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROMARINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-19
- création
Date d'effet : 08 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI LES ROMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROMARINS est 907 978 407. Le SIRET de son siège social est 907 978 407 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51907978407.
Qui dirige SCI LES ROMARINS ?
SCI LES ROMARINS est dirigée par STEPHANE BOUILLEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROMARINS ?
Le siège social de SCI LES ROMARINS est situé 5 rue Joseph Monard Pelissier zi Sud, 26200 Montelimar.
SCI LES ROMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROMARINS.
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