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SCI LES ROSELETS

Active
Siren503 964 462SCI90600 GRANDVILLARSCréée le 28 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI LES ROSELETS est une SCI immatriculée le 28 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 964 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Hardt, 90600 Grandvillars. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN CRAMATTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSELETS

Dénomination
SCI LES ROSELETS
SIREN
503 964 462
SIRET (siège)
503 964 462 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85503964462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 964 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2008
Siège social
5 RUE DE LA HARDT, 90600, GRANDVILLARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSELETS

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers. Ouverture de crédit, prêts.

Finances de SCI LES ROSELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSELETS

AC

ALAIN CRAMATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2008) · 18 ans

DZ

DANIELE ZELLER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES ROSELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90600 GRANDVILLARSSiègeActif

    503 964 462 00017 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSELETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROSELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSELETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CRAMATTE Alain ; Associé indéfiniment responsable : WININGER Danièle, Marie, Josèphe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-28 · Début d'activité : 2008-04-18

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LES ROSELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSELETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSELETS est 503 964 462. Le SIRET de son siège social est 503 964 462 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503964462.

Qui dirige SCI LES ROSELETS ?

SCI LES ROSELETS est dirigée par ALAIN CRAMATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSELETS ?

Le siège social de SCI LES ROSELETS est situé 5 rue de la Hardt, 90600 Grandvillars.

SCI LES ROSELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSELETS.

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