CheckersProcédures

SCI LES ROSELETS

Active
Siren514 115 476SCI01570 FEILLENSCréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROSELETS est une SCI immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 115 476. Le siège social de l'entreprise se trouve 1816 Grande rue, 01570 Feillens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE JAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSELETS

Dénomination
SCI LES ROSELETS
SIREN
514 115 476
SIRET (siège)
514 115 476 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74514115476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 115 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2009
Siège social
1816 GRANDE RUE, 01570, FEILLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSELETS

L'acquisition, la prise en crédit-bail, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La société peut notamment constituer hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI LES ROSELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROSELETS

MJ

MARIE JAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

RM

ROLAND MONTERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES ROSELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01570 FEILLENSSiègeActif

    514 115 476 00012 · ouvert le 22 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSELETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROSELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROSELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROSELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES ROSELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROSELETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-22

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LES ROSELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSELETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSELETS est 514 115 476. Le SIRET de son siège social est 514 115 476 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74514115476.

Qui dirige SCI LES ROSELETS ?

SCI LES ROSELETS est dirigée par MARIE JAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSELETS ?

Le siège social de SCI LES ROSELETS est situé 1816 Grande rue, 01570 Feillens.

SCI LES ROSELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSELETS.

Entreprises similaires

Même activité à Feillens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Feillens

Entreprises du même secteur à Feillens

Entreprises à Feillens

Toutes les entreprises à Feillens