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SCI LES ROSIERS

Active
Siren418 100 897SCI49300 CHOLETCréée le 19 mars 1998

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 100 897, SCI LES ROSIERS est une SCI créée le 19 mars 1998. Elle est domiciliée 36 All des Cormorans Cholet, 49300 Cholet. SCI LES ROSIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PMC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSIERS

Dénomination
SCI LES ROSIERS
SIREN
418 100 897
SIRET (siège)
418 100 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68418100897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 100 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 mars 1998
Siège social
36 ALL DES CORMORANS CHOLET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSIERS

Achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation de ces immeubles par leur location a toutes personnes physiques ou morales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES ROSIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSIERS

GC

GUY CLEMOT

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-THERESE MORIN

Autre

P

PMC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES ROSIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    418 100 897 00010 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES ROSIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2023

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PMC (SCI)

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LES ROSIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSIERS est 418 100 897. Le SIRET de son siège social est 418 100 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68418100897.

Qui dirige SCI LES ROSIERS ?

SCI LES ROSIERS est dirigée par PMC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSIERS ?

Le siège social de SCI LES ROSIERS est situé 36 All des Cormorans Cholet, 49300 Cholet.

SCI LES ROSIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSIERS.

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