SCI LES ROSSIGNOLS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI immatriculée le 29 février 1988 sous le numéro SIREN 343 878 922. Elle est domiciliée 1 rue des Rossignols, 67450 Mundolsheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EVELYNE MOSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROSSIGNOLS
- SIREN
- 343 878 922
- SIRET (siège)
- 343 878 922 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68343878922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 878 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 février 1988
- Siège social
- 1 RUE DES ROSSIGNOLS, 67450, MUNDOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS
LOCATION D'IMMEUBLE
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEEÉtablissements de SCI LES ROSSIGNOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67450 MUNDOLSHEIMSiègeActif
343 878 922 00016 · ouvert le 01 décembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES ROSSIGNOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 février 1988
Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 343 878 922. Le SIRET de son siège social est 343 878 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68343878922.
Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?
SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par EVELYNE MOSSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?
Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 1 rue des Rossignols, 67450 Mundolsheim.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.
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