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SCI LES ROSSIGNOLS

Active
Siren388 259 483SCI77380 COMBS-LA-VILLECréée le 17 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
104 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 259 483, SCI LES ROSSIGNOLS est une SCI créée le 17 juin 2022. Son siège social est situé 11 rue Traversiere, 77380 Combs-la-Ville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROMUALD FERJAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROSSIGNOLS

Dénomination
SCI LES ROSSIGNOLS
SIREN
388 259 483
SIRET (siège)
388 259 483 00039
N° TVA intracommunautaire
FR36388259483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 259 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 665,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juin 2022
Siège social
11 RUE TRAVERSIERE, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROSSIGNOLS

Acquisition d'immeubles - gestion de ceux-ci par location ou autrement

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Finances de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES ROSSIGNOLS

RF

ROMUALD FERJAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

EF

ELODIE FERJAULT

Autre

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LES ROSSIGNOLS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    388 259 483 00039 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    388 259 483 00013 · ouvert le 04 août 1992 · NAF 702C

  • 91330 YERRESFermé

    388 259 483 00021 · ouvert le 05 août 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROSSIGNOLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCI LES ROSSIGNOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROSSIGNOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROSSIGNOLS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROSSIGNOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES ROSSIGNOLS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 1992-08-05

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI LES ROSSIGNOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROSSIGNOLS est 388 259 483. Le SIRET de son siège social est 388 259 483 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388259483.

Qui dirige SCI LES ROSSIGNOLS ?

SCI LES ROSSIGNOLS est dirigée par ROMUALD FERJAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS ?

Le siège social de SCI LES ROSSIGNOLS est situé 11 rue Traversiere, 77380 Combs-la-Ville.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROSSIGNOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROSSIGNOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROSSIGNOLS.