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SCI LES ROUX

Active
Siren449 120 294SCI38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES ROUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 120 294. Son siège social est situé 425 Che des Roux, 38410 Vaulnaveys-le-Haut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOELLE CHALVON-DEMERSAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES ROUX

Dénomination
SCI LES ROUX
SIREN
449 120 294
SIRET (siège)
449 120 294 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48449120294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 120 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2003
Siège social
425 CHE DES ROUX, 38410, VAULNAVEYS-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES ROUX

Acquisition, mise en valeur, administration et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES ROUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES ROUX

JC

JOELLE CHALVON-DEMERSAY

Gérant

Depuis la création (26 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES ROUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTSiègeActif

    449 120 294 00011 · ouvert le 16 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES ROUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES ROUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES ROUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES ROUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LES ROUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES ROUX est 449 120 294. Le SIRET de son siège social est 449 120 294 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48449120294.

Qui dirige SCI LES ROUX ?

SCI LES ROUX est dirigée par JOELLE CHALVON-DEMERSAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES ROUX ?

Le siège social de SCI LES ROUX est situé 425 Che des Roux, 38410 Vaulnaveys-le-Haut.

SCI LES ROUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES ROUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUX.

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