SCI LES ROUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES ROUX est une SCI immatriculée le 3 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 897 161. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Roux, 38610 Venon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLA TETI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES ROUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES ROUX
- SIREN
- 517 897 161
- SIRET (siège)
- 517 897 161 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09517897161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 897 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2009
- Siège social
- LES ROUX, 38610, VENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES ROUX
La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de biens immobiliers.
Finances de SCI LES ROUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES ROUX
INSEEÉtablissements de SCI LES ROUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38610 VENONSiègeActif
517 897 161 00017 · ouvert le 26 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES ROUX
INPIComptes annuels de SCI LES ROUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES ROUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES ROUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES ROUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES ROUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-42.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1995 · N° 94-41.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-17.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES ROUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES ROUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-26
- création
Date d'effet : 03 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES ROUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES ROUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES ROUX est 517 897 161. Le SIRET de son siège social est 517 897 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09517897161.
Qui dirige SCI LES ROUX ?
SCI LES ROUX est dirigée par NICOLA TETI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES ROUX ?
Le siège social de SCI LES ROUX est situé Les Roux, 38610 Venon.
SCI LES ROUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES ROUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES ROUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES ROUX.
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