SCI LES RUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES RUCHES est une SCI immatriculée le 18 février 2004 sous le numéro SIREN 452 209 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Pres, 57415 Montbronn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GABRIEL MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES RUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUCHES
- SIREN
- 452 209 190
- SIRET (siège)
- 452 209 190 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35452209190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 209 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- 14 RUE DES PRES, 57415, MONTBRONN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUCHES
PROPRIETE ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES RUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2004) · 22 ans
Établissements de SCI LES RUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57415 MONTBRONNSiègeActif
452 209 190 00019 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUCHES
INPIComptes annuels de SCI LES RUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES RUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES RUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUCHES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/16449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-45.719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES RUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur SCI LES RUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUCHES est 452 209 190. Le SIRET de son siège social est 452 209 190 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35452209190.
Qui dirige SCI LES RUCHES ?
SCI LES RUCHES est dirigée par GABRIEL MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES RUCHES ?
Le siège social de SCI LES RUCHES est situé 14 rue des Pres, 57415 Montbronn.
SCI LES RUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUCHES.
Entreprises similaires
Même activité à Montbronn