SCI LES RUINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 102 €
SCI LES RUINES est une SCI immatriculée le 19 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 546 761. Son siège social est situé Rte de Turnac le Pech Haut de Caudon, 24250 Domme. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN VESEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES RUINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES RUINES
- SIREN
- 522 546 761
- SIRET (siège)
- 522 546 761 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522546761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 546 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 102 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- RTE DE TURNAC LE PECH HAUT DE CAUDON, 24250, DOMME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES RUINES
Propriété, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, acquisition d'un immeuble à Saurat (09), Ampriels, le Souleillan, aliénation d'immeubles inutiles.
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Finances de SCI LES RUINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES RUINES
INSEEÉtablissements de SCI LES RUINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24250 DOMMESiègeActif
522 546 761 00027 · ouvert le 04 juillet 2021 · NAF 6820B
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGFermé
522 546 761 00019 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES RUINES
INPIConformité de SCI LES RUINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES RUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES RUINES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-28.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES RUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES RUINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculée le 2021-10-26 · Début d'activité : 2021-07-04
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-04-26
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES RUINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES RUINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES RUINES est 522 546 761. Le SIRET de son siège social est 522 546 761 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522546761.
Qui dirige SCI LES RUINES ?
SCI LES RUINES est dirigée par SEBASTIEN VESEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES RUINES ?
Le siège social de SCI LES RUINES est situé Rte de Turnac le Pech Haut de Caudon, 24250 Domme.
SCI LES RUINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES RUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES RUINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES RUINES.
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