SCI LES SABLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 007 604, SCI LES SABLES est une SCI créée le 1er août 2002. Son siège social est situé 150 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LE LION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLES
- SIREN
- 443 007 604
- SIRET (siège)
- 443 007 604 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22443007604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 007 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2002
- Siège social
- 150 RUE GEORGES FOULC, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLES
La propriété, l'administration et l'exploitation par la location ou autrement d'un immeuble sis à LIMAS (RHONE) - Avenue Edouard HERRIOT, cadastré section B...
Finances de SCI LES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLES
INSEEBODACCLE MILOUIN
Autre
LE LION
Gérant
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SABLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
443 007 604 00012 · ouvert le 19 février 1974 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SABLES
INPIComptes annuels de SCI LES SABLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00011
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00619
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00189
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Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001259
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00960
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01368
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007349
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03198
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
THIVOLLE JEAN PAUL nom d'usage : THIVOLLE n'est plus gérant. Société civile LE LION devient gérant
- création
Date d'effet : 01 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLES est 443 007 604. Le SIRET de son siège social est 443 007 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443007604.
Qui dirige SCI LES SABLES ?
SCI LES SABLES est dirigée par LE LION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLES ?
Le siège social de SCI LES SABLES est situé 150 rue Georges Foulc, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI LES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLES.
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