SCI LES SABLIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 848 663, SCI LES SABLIERES est une SCI créée le 27 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Rte Nationale, 58300 Saint Leger des Vignes. SCI LES SABLIERES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GILLES RICHMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SABLIERES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLIERES
- SIREN
- 422 848 663
- SIRET (siège)
- 422 848 663 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80422848663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 848 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 1999
- Siège social
- RTE RTE NATIONALE, 58300, SAINT LEGER DES VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES SABLIERES
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INSEEÉtablissements de SCI LES SABLIERES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58300 SAINT LEGER DES VIGNESSiègeFermé
422 848 663 00015 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SABLIERES
INPIConformité de SCI LES SABLIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLIERES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1990 · N° 86-43.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SABLIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI LES SABLIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLIERES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLIERES est 422 848 663. Le SIRET de son siège social est 422 848 663 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80422848663.
Qui dirige SCI LES SABLIERES ?
SCI LES SABLIERES est dirigée par GILLES RICHMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLIERES ?
Le siège social de SCI LES SABLIERES est situé Rte Rte Nationale, 58300 Saint Leger des Vignes.
SCI LES SABLIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLIERES.
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