SCI LES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SABLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 782 289. Son siège social est situé 10 rue des Forieres, 27460 Alizay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BENARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SABLONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SABLONS
- SIREN
- 351 782 289
- SIRET (siège)
- 351 782 289 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71351782289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 782 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 septembre 1989
- Siège social
- 10 RUE DES FORIERES, 27460, ALIZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SABLONS
Activité immobilière
Finances de SCI LES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SABLONS
INSEELEBOURG BRIGITTE, HELENE, THERESE
Gérant
Depuis la création (13 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES SABLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27460 ALIZAYSiègeActif
351 782 289 00018 · ouvert le 25 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SABLONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/19845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01023
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00392
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.653
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01727
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Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/03340
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-18.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-41.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2000 · N° 98-43.900
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 97-10.056
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1997 · N° 93-44.021
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.354
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1996 · N° 92-43.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 90-41.085
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-40.432
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-11.475
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 avril 1993 · N° 91-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-46.081
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1990 · N° 87-41.666
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SABLONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SABLONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SABLONS est 351 782 289. Le SIRET de son siège social est 351 782 289 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71351782289.
Qui dirige SCI LES SABLONS ?
SCI LES SABLONS est dirigée par MICHEL BENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SABLONS ?
Le siège social de SCI LES SABLONS est situé 10 rue des Forieres, 27460 Alizay.
SCI LES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SABLONS.
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