SCI LES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI LES SALINES est une SCI immatriculée le 15 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 122 337. Son siège social est situé 46 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN BRIDE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINES
- SIREN
- 345 122 337
- SIRET (siège)
- 345 122 337 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81345122337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 122 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1988
- Siège social
- 46 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SALINES
L'acquisition, la gestion de tous biens immobiliers. La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations concourant ou pouvant concourir ou facilitant la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède dès lors qu'ils leur conservent une nature civile.
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INSEEÉtablissements de SCI LES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
345 122 337 00016 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALINES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
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Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
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Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
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Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
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Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALINES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 345 122 337. Le SIRET de son siège social est 345 122 337 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81345122337.
Qui dirige SCI LES SALINES ?
SCI LES SALINES est dirigée par JEAN BRIDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?
Le siège social de SCI LES SALINES est situé 46 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.
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