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SCI LES SALINES

Active
Siren353 091 432SCI39140 COMMENAILLESCréée le 26 janvier 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 091 432, SCI LES SALINES est une SCI créée le 26 janvier 1990. Elle est domiciliée 270 rue des Chenes, 39140 Commenailles. SCI LES SALINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NICOLE ROUX, autre.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
353 091 432
SIRET (siège)
353 091 432 00024
N° TVA intracommunautaire
FR67353091432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 091 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 janvier 1990
Siège social
270 RUE DES CHENES, 39140, COMMENAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SALINES

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Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

NR

NICOLE ROUX

Autre

VS

VIRGINIE SIEGLER

Autre

Établissements de SCI LES SALINES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 COMMENAILLESSiègeActif

    353 091 432 00024 · ouvert le 26 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 39230 LE CHATELEYFermé

    353 091 432 00016 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    SIEGLER François Charles nom d'usage : SIEGLER n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 353 091 432. Le SIRET de son siège social est 353 091 432 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67353091432.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par NICOLE ROUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé 270 rue des Chenes, 39140 Commenailles.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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