SCI LES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 171 361, SCI LES SALINES est une SCI créée le 21 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d Activites, 25115 Pouilley-les-Vignes. SCI LES SALINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC CHABOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SALINES
- SIREN
- 382 171 361
- SIRET (siège)
- 382 171 361 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91382171361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 171 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 1991
- Siège social
- ZONE D ACTIVITES, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES SALINES
L'achat, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous im meubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, indus triel, commercial ou à usage mixte.
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Finances de SCI LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SALINES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
PE-JLC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif
382 171 361 00019 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SALINES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
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Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
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Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
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Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
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Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
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Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.715
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Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2000 · N° 98-40.518
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOD Jean-Luc
- création
Date d'effet : 21 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 382 171 361. Le SIRET de son siège social est 382 171 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382171361.
Qui dirige SCI LES SALINES ?
SCI LES SALINES est dirigée par JEAN-LUC CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?
Le siège social de SCI LES SALINES est situé zone d Activites, 25115 Pouilley-les-Vignes.
SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.
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