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SCI LES SALINES

Active
Siren382 171 361SCI25115 POUILLEY-LES-VIGNESCréée le 21 juin 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 171 361, SCI LES SALINES est une SCI créée le 21 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve zone d Activites, 25115 Pouilley-les-Vignes. SCI LES SALINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LUC CHABOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
382 171 361
SIRET (siège)
382 171 361 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91382171361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 171 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1991
Siège social
ZONE D ACTIVITES, 25115, POUILLEY-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SALINES

L'achat, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail de tous im meubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, indus triel, commercial ou à usage mixte.

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Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

JC

JEAN-LUC CHABOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

AA

Alizée APARICIO

Associé indéfiniment responsable

JC

Jean CHABOD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2018

JC

Jules CHABOD

Associé indéfiniment responsable

VA

Victoria APARICIO

Associé indéfiniment responsable

P

PE-JLC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25115 POUILLEY-LES-VIGNESSiègeActif

    382 171 361 00019 · ouvert le 10 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABOD Jean-Luc

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 382 171 361. Le SIRET de son siège social est 382 171 361 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382171361.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par JEAN-LUC CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé zone d Activites, 25115 Pouilley-les-Vignes.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.