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SCI LES SALINES

Fermée
Siren403 190 028SCI01250 TOSSIATRadiée le 20 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SALINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 403 190 028. Son siège social est situé 797 Che des Teppes, 01250 Tossiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-GEORGES OLIVAR en qualité de liquidateur. SCI LES SALINES a été radiée le 20 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES SALINES

Dénomination
SCI LES SALINES
SIREN
403 190 028
SIRET (siège)
403 190 028 00023
N° TVA intracommunautaire
FR78403190028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 190 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2010
Date de radiation
20 novembre 2023
Siège social
797 CHE DES TEPPES, 01250, TOSSIAT
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES SALINES

SCI location de biens

Finances de SCI LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SALINES

JO

JEAN-GEORGES OLIVAR

Liquidateur

Depuis la création (09 décembre 2010) · 15 ans

FB

FABIEN BAUX

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE LOPEZ DE RUEDA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES SALINES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01250 TOSSIATSiègeFermé

    403 190 028 00023 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    403 190 028 00015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SALINES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SALINES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : OLIVAR Jean-Georges

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 1995-12-07

  1. radiation

    Date d'effet : 20 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SALINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SALINES est 403 190 028. Le SIRET de son siège social est 403 190 028 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78403190028.

Qui dirige SCI LES SALINES ?

SCI LES SALINES est dirigée par JEAN-GEORGES OLIVAR, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SALINES ?

Le siège social de SCI LES SALINES est situé 797 Che des Teppes, 01250 Tossiat.

SCI LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SALINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 novembre 2023.

SCI LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SALINES.

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