SCI LES SANTOLINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 612 875, SCI LES SANTOLINES est une SCI créée le 20 octobre 2009. Elle est domiciliée 656 Che des Santolines, 06530 Le Tignet. SCI LES SANTOLINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME CHAZALON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SANTOLINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SANTOLINES
- SIREN
- 517 612 875
- SIRET (siège)
- 517 612 875 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72517612875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 612 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 2009
- Siège social
- 656 CHE DES SANTOLINES, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SANTOLINES
L acquisition l administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dans la France entière toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d en favoriser la réalisation à condition toutefois d en respecter le caractère civil
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Finances de SCI LES SANTOLINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SANTOLINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LES SANTOLINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
517 612 875 00016 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 7010Z
- 06530 LE TIGNETActif
517 612 875 00024 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SANTOLINES
INPIConformité de SCI LES SANTOLINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SANTOLINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SANTOLINES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-18.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 06-10.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-17.458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SANTOLINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SANTOLINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 20 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI LES SANTOLINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SANTOLINES est 517 612 875. Le SIRET de son siège social est 517 612 875 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72517612875.
Qui dirige SCI LES SANTOLINES ?
SCI LES SANTOLINES est dirigée par JEROME CHAZALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SANTOLINES ?
Le siège social de SCI LES SANTOLINES est situé 656 Che des Santolines, 06530 Le Tignet.
SCI LES SANTOLINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SANTOLINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SANTOLINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SANTOLINES.
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