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SCI LES SAPINS

Active
Siren327 833 737SCI74360 BONNEVAUXCréée le 27 septembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 833 737, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 27 septembre 1983. Son siège social est situé Ld le Melay, 74360 Bonnevaux. SCI LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL CETTOUR-CAVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
327 833 737
SIRET (siège)
327 833 737 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84327833737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 833 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 septembre 1983
Siège social
LD LE MELAY, 74360, BONNEVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

ACQUISITION PROPRIETE GESTION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SIS A L'INTERIEUR DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

DC

DANIEL CETTOUR-CAVE

Gérant

Depuis la création (27 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74360 BONNEVAUXSiègeActif

    327 833 737 00015 · ouvert le 22 juillet 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 327 833 737. Le SIRET de son siège social est 327 833 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84327833737.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par DANIEL CETTOUR-CAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé Ld le Melay, 74360 Bonnevaux.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.

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