SCI LES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 17 avril 1990 sous le numéro SIREN 354 062 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue de la Premiere Armee Francaise, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CEDRIC ROOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 354 062 366
- SIRET (siège)
- 354 062 366 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR56354062366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 354 062 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 avril 1990
- Siège social
- 98 RUE DE LA PREMIERE ARMEE FRANCAISE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
L'acquisition, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif
354 062 366 00027 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820B
- 68720 ZILLISHEIMFermé
354 062 366 00019 · ouvert le 02 mars 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025002206
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Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROOST Cédric, Jacky
- création
Date d'effet : 17 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 354 062 366. Le SIRET de son siège social est 354 062 366 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56354062366.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par CEDRIC ROOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 98 rue de la Premiere Armee Francaise, 68790 Morschwiller-le-Bas.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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