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SCI LES SAPINS

Active
Siren397 920 695SCI66350 ToulougesCréée le 09 août 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 920 695, SCI LES SAPINS est une SCI créée le 9 août 1994. Elle est domiciliée 20 RUE du Conflent, 66350 Toulouges. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). CLAUDE DENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
397 920 695
SIRET (siège)
397 920 695 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72397920695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 920 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 août 1994
Siège social
20 RUE du Conflent, 66350, Toulouges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

l'achat la vente la gestion de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

CD

CLAUDE DENET

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

NB

Nicole BUSSIER

Associé indéfiniment responsable

PD

Philippe DENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66350 ToulougesSiègeActif

    397 920 695 00020 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6820B

  • 66100 PERPIGNANFermé

    397 920 695 00012 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 août 1994

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DENET Philippe Claude René nom d'usage : DENET devient gérant. DENET Claude nom d'usage : DENET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 397 920 695. Le SIRET de son siège social est 397 920 695 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72397920695.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par CLAUDE DENET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 20 RUE du Conflent, 66350 Toulouges.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.