SCI LES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 207 217. Son siège social est situé 6 rue de la Varee, 25240 Mouthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL COLOMBO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 398 207 217
- SIRET (siège)
- 398 207 217 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR24398207217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 207 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 1994
- Siège social
- 6 RUE DE LA VAREE, 25240, MOUTHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.
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Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25240 MOUTHESiègeActif
398 207 217 00025 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 6820B
- 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIEFermé
398 207 217 00017 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
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Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-29.870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 398 207 217. Le SIRET de son siège social est 398 207 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398207217.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par MICHEL COLOMBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 6 rue de la Varee, 25240 Mouthe.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.
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