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SCI LES SAPINS

Active
Siren398 207 217SCI25240 MOUTHECréée le 12 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,8 k€

SCI LES SAPINS est une SCI immatriculée le 12 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 207 217. Son siège social est situé 6 rue de la Varee, 25240 Mouthe. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL COLOMBO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
398 207 217
SIRET (siège)
398 207 217 00025
N° TVA intracommunautaire
FR24398207217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 207 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 1994
Siège social
6 RUE DE LA VAREE, 25240, MOUTHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

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Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

FC

FRANCOISE CARREZ

Autre

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

MC

MICHEL COLOMBO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25240 MOUTHESiègeActif

    398 207 217 00025 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 6820B

  • 25160 LABERGEMENT-SAINTE-MARIEFermé

    398 207 217 00017 · ouvert le 15 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 398 207 217. Le SIRET de son siège social est 398 207 217 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24398207217.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par MICHEL COLOMBO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 6 rue de la Varee, 25240 Mouthe.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS.