SCI LES SAPINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 050 949, SCI LES SAPINS est une société civile créée le 28 avril 2009. Son siège social est situé 11 rue de Froeningen, 68200 Mulhouse. SCI LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ZWICKERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SAPINS
- SIREN
- 512 050 949
- SIRET (siège)
- 512 050 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40512050949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 050 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 11 RUE DE FROENINGEN, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SAPINS
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la vente des biens sociaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SAPINS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
ZWICKERT
gérant associé · de avril 2009 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeActif
512 050 949 00019 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SAPINS
INPIConformité de SCI LES SAPINS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 octobre 2017. Clôturée le 22 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 17/142
Jugement du 06 mai 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de collocation (rue du 57ème RT - Mulhouse) a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Première Chambre Civile - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution - Publication legale l’Alsace du 22 mai 2020 - N° RG :17/00142
Jugement du 15 juin 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
mandataire : SELARL MJM Froehlich et Associés, domiciliée : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00142
Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00142
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/02356
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00821
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Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00414
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Décision du 06 août 2025 · N° 25/00129
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Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/00061
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 février 2023 · N° 22/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-18.858
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Décision du 12 mars 2002 · N° 01-00.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SAPINS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 17/142
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-06 · Avis de dépôt de l'état de collocation (rue du 57ème RT - Mulhouse) a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Première Chambre Civile - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution - Publication legale l’Alsace du 22 mai 2020 - N° RG :17/00142
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-15 · mandataire : SELARL MJM Froehlich et Associés, domiciliée : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00142
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00142
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-26
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 512 050 949. Le SIRET de son siège social est 512 050 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512050949.
Qui dirige SCI LES SAPINS ?
SCI LES SAPINS est dirigée par JEAN ZWICKERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?
Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 11 rue de Froeningen, 68200 Mulhouse.
SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES SAPINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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