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SCI LES SAPINS

Active
Siren512 050 949Société civile68200 MULHOUSECréée le 28 avril 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 050 949, SCI LES SAPINS est une société civile créée le 28 avril 2009. Son siège social est situé 11 rue de Froeningen, 68200 Mulhouse. SCI LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN ZWICKERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAPINS

Dénomination
SCI LES SAPINS
SIREN
512 050 949
SIRET (siège)
512 050 949 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40512050949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 050 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2009
Siège social
11 RUE DE FROENINGEN, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAPINS

L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement, la vente des biens sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAPINS

JZ

JEAN ZWICKERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

NZ

NICOLAS ZWICKERT

Autre

Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

Z

ZWICKERT

gérant associé · de avril 2009 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    512 050 949 00019 · ouvert le 26 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES SAPINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SAPINS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2017. Clôturée le 22 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 14 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 17/142

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 06 mai 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de collocation (rue du 57ème RT - Mulhouse) a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Première Chambre Civile - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution - Publication legale l’Alsace du 22 mai 2020 - N° RG :17/00142

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 16 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

mandataire : SELARL MJM Froehlich et Associés, domiciliée : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00142

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00142

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAPINS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 17/142

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-05-06 · Avis de dépôt de l'état de collocation (rue du 57ème RT - Mulhouse) a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse Première Chambre Civile - Les constestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le tribunal judiciaire de Mulhouse statuant en matière d’exécution - Publication legale l’Alsace du 22 mai 2020 - N° RG :17/00142

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-15 · mandataire : SELARL MJM Froehlich et Associés, domiciliée : 36, rue Paul-Cézanne, immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse CEDEX. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse - 1ère chambre civile - juge-commissaire, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de présente publication. N° RG : 17/00142

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 juin 2017 ; mandataire judiciaire : SELARL MJM FROEHLICH ET ASS, 36, rue Paul Cézanne, Immeuble Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00142

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-03-26

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAPINS est 512 050 949. Le SIRET de son siège social est 512 050 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40512050949.

Qui dirige SCI LES SAPINS ?

SCI LES SAPINS est dirigée par JEAN ZWICKERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAPINS ?

Le siège social de SCI LES SAPINS est situé 11 rue de Froeningen, 68200 Mulhouse.

SCI LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES SAPINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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