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SCI LES SAULES

Active
Siren390 953 685SCI28630 FONTENAY-SUR-EURECréée le 16 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI LES SAULES est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 390 953 685. Elle est domiciliée 10 B rue Jean Moulin, 28630 Fontenay-sur-Eure. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD GUITTIER, autre.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
390 953 685
SIRET (siège)
390 953 685 00026
N° TVA intracommunautaire
FR20390953685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 953 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mars 2004
Siège social
10 B RUE JEAN MOULIN, 28630, FONTENAY-SUR-EURE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SAULES

LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, L'EXPLOITATION, TRAVAUX DANS TOUS BIENS A USAGE D'HABITATION, ET PROFESSIONNEL, L'ADMINISTRATION, ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS REELS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE, APPORT PRESCRIPTION ACQUISITIVE, PRAGE OU AUTEMENT.

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

MG

Michèle GIROUX

Associé commandité

AG

ARNAUD GUITTIER

Autre

Établissements de SCI LES SAULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28630 FONTENAY-SUR-EURESiègeActif

    390 953 685 00026 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 6820B

  • 53410 LAUNAY-VILLIERSFermé

    390 953 685 00018 · ouvert le 21 avril 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES SAULES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    GEOSITS Jean nom d'usage : GEOSITS n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 390 953 685. Le SIRET de son siège social est 390 953 685 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20390953685.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par ARNAUD GUITTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 10 B rue Jean Moulin, 28630 Fontenay-sur-Eure.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.

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