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SCI LES SAVIOTS

Active
Siren317 642 288Société civile25000 BESANCONCréée le 31 décembre 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LES SAVIOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 642 288. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Fribourg, 25000 Besancon. SCI LES SAVIOTS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par ALAIN QUENOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SAVIOTS

Dénomination
SCI LES SAVIOTS
SIREN
317 642 288
SIRET (siège)
317 642 288 00029
N° TVA intracommunautaire
FR40317642288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 642 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 décembre 1979
Siège social
10 RUE DE FRIBOURG, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAVIOTS

L'acquisition de divers biens immobiliers et notamment d'un terrain sis à Cussey sur l'ognon, la gérance et l'administration desdits biens, la création d'un lotissement sur ledit terrain, la construction sur ledit terrain de pavillons et la vente en l'état futur d'achèvement desdits pavillons, l'obtention de tous concours financiers sous quelque forme que ce soit.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SAVIOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAVIOTS

AQ

ALAIN QUENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de SCI LES SAVIOTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    317 642 288 00029 · ouvert le 31 décembre 1979 · NAF 4110D

  • 25000 BESANCONFermé

    317 642 288 00011 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LES SAVIOTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Conformité de SCI LES SAVIOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAVIOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SAVIOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAVIOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAVIOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1979

Questions fréquentes sur SCI LES SAVIOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAVIOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAVIOTS est 317 642 288. Le SIRET de son siège social est 317 642 288 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40317642288.

Qui dirige SCI LES SAVIOTS ?

SCI LES SAVIOTS est dirigée par ALAIN QUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES SAVIOTS ?

Le siège social de SCI LES SAVIOTS est situé 10 rue de Fribourg, 25000 Besancon.

SCI LES SAVIOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAVIOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAVIOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAVIOTS.

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