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SCI LES SEQUOIAS

Active
Siren431 919 612SCI31590 BONREPOS-RIQUETCréée le 22 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 €
Effectif
Non publié

SCI LES SEQUOIAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 919 612. Son siège social est situé 9 Imp Saint Ferreol Domaine de Monplaisir, 31590 Bonrepos-Riquet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL TOMASI, autre.

Fiche d'identité de SCI LES SEQUOIAS

Dénomination
SCI LES SEQUOIAS
SIREN
431 919 612
SIRET (siège)
431 919 612 00025
N° TVA intracommunautaire
FR62431919612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 919 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
154 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2000
Siège social
9 IMP SAINT FERREOL DOMAINE DE MONPLAISIR, 31590, BONREPOS-RIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEQUOIAS

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES SEQUOIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEQUOIAS

DT

DANIEL TOMASI

Autre

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

BB

BEATRICE BERNARD

Autre

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES SEQUOIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 BONREPOS-RIQUETSiègeActif

    431 919 612 00025 · ouvert le 09 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEQUOIAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SEQUOIAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEQUOIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEQUOIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI LES SEQUOIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS est 431 919 612. Le SIRET de son siège social est 431 919 612 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62431919612.

Qui dirige SCI LES SEQUOIAS ?

SCI LES SEQUOIAS est dirigée par DANIEL TOMASI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEQUOIAS ?

Le siège social de SCI LES SEQUOIAS est situé 9 Imp Saint Ferreol Domaine de Monplaisir, 31590 Bonrepos-Riquet.

SCI LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEQUOIAS.

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