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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren538 563 495Société civile31590 BONREPOS-RIQUETCréée le 16 décembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 16 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 563 495. Son siège social est situé Ld le Moulin A Vent, 31590 Bonrepos-Riquet. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN AREMAYO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
538 563 495
SIRET (siège)
538 563 495 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06538563495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 563 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
LD LE MOULIN A VENT, 31590, BONREPOS-RIQUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

Propriété et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

JA

JEAN AREMAYO

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

JA

JEAN-RAPHAEL AREMAYO

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

SM

STEPHANIE MAURUC

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

EA

EMMANUELLE AREMAYO

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

MA

MAGALI AREMAYO

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

AA

ANAIS AREMAYO

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

AL

ALINE LESBACHES

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31590 BONREPOS-RIQUETSiègeFermé

    538 563 495 00018 · ouvert le 29 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-29

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 538 563 495. Le SIRET de son siège social est 538 563 495 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538563495.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par JEAN AREMAYO, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé Ld le Moulin A Vent, 31590 Bonrepos-Riquet.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.