SCI DE LA GARRIGUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DE LA GARRIGUE est une SCI immatriculée le 30 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 974 560. Son siège social est situé En Trotoco, 31590 Bonrepos-Riquet. SCI DE LA GARRIGUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE GAILLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA GARRIGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA GARRIGUE
- SIREN
- 404 974 560
- SIRET (siège)
- 404 974 560 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50404974560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 974 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 1996
- Siège social
- EN TROTOCO, 31590, BONREPOS-RIQUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA GARRIGUE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS -
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA GARRIGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA GARRIGUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA GARRIGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 BONREPOS-RIQUETSiègeActif
404 974 560 00017 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA GARRIGUE
INPIConformité de SCI DE LA GARRIGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GARRIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA GARRIGUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-19.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 17-31.463
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 00-60.489
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA GARRIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA GARRIGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA GARRIGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GARRIGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA GARRIGUE est 404 974 560. Le SIRET de son siège social est 404 974 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50404974560.
Qui dirige SCI DE LA GARRIGUE ?
SCI DE LA GARRIGUE est dirigée par SERGE GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA GARRIGUE ?
Le siège social de SCI DE LA GARRIGUE est situé En Trotoco, 31590 Bonrepos-Riquet.
SCI DE LA GARRIGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA GARRIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA GARRIGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GARRIGUE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bonrepos-Riquet
- VIVE LA VIE31590 Bonrepos-Riquet
- SCI LAMOTHE31590 Bonrepos-Riquet
- SCI TURQUES31590 Bonrepos-Riquet
- SCI CAPHIAN31590 Bonrepos-Riquet
- SCI PHEMMA31590 Bonrepos-Riquet
- SCI DU MOULIN A VENT31590 Bonrepos-Riquet
- SCI MIPHI31590 Bonrepos-Riquet
- SCI DE L'HERMITAGE31590 Bonrepos-Riquet
- SCI EUNICE31590 Bonrepos-Riquet
- FONSERANES31590 Bonrepos-Riquet
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonrepos-Riquet
Entreprises du même secteur à Bonrepos-Riquet
Entreprises à Bonrepos-Riquet
Toutes les entreprises à Bonrepos-Riquet
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
