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SCI LES SERVES

Active
Siren424 559 912SCI21190 CORCELLES-LES-ARTSCréée le 12 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI LES SERVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 559 912. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Serves Corcelles les Arts, 21190 Corcelles-les-Arts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC BOUILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SERVES

Dénomination
SCI LES SERVES
SIREN
424 559 912
SIRET (siège)
424 559 912 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05424559912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 559 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1999
Siège social
RUE DES SERVES CORCELLES LES ARTS, 21190, CORCELLES-LES-ARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SERVES

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LES SERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SERVES

MB

MARC BOUILLOT

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES SERVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 CORCELLES-LES-ARTSSiègeActif

    424 559 912 00011 · ouvert le 12 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SERVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SERVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SERVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES SERVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SERVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SERVES est 424 559 912. Le SIRET de son siège social est 424 559 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05424559912.

Qui dirige SCI LES SERVES ?

SCI LES SERVES est dirigée par MARC BOUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SERVES ?

Le siège social de SCI LES SERVES est situé rue des Serves Corcelles les Arts, 21190 Corcelles-les-Arts.

SCI LES SERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SERVES.

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