SCI LES SONNETTES

Active

Siren480 410 893SCI25200 MONTBELIARDCréée le 24 janvier 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 410 893, SCI LES SONNETTES est une SCI créée le 24 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Pl Denfert Rochereau, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUGUES EPAILLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SONNETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES SONNETTES
SIREN: 480 410 893
SIRET (siège): 480 410 893 00014
N° TVA intracommunautaire: FR95480410893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 410 893
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 janvier 2005
Siège social: 23 PL DENFERT ROCHEREAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES SONNETTES

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SONNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SONNETTES

INSEE

HUGUES EPAILLY

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

JOSETTE LAMY

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES SONNETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25200 MONTBELIARDSiègeActif
480 410 893 00014 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SONNETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LES SONNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SONNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SONNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SONNETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00904
Renvoi à une autre audience
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.813
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SONNETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES SONNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SONNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SONNETTES est 480 410 893. Le SIRET de son siège social est 480 410 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480410893.

Qui dirige SCI LES SONNETTES ?

SCI LES SONNETTES est dirigée par HUGUES EPAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SONNETTES ?

Le siège social de SCI LES SONNETTES est situé 23 Pl Denfert Rochereau, 25200 Montbeliard.