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SCI LES SORBIERS

Active
Siren350 634 358SCI25330 ÉternozCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LES SORBIERS est une SCI immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 634 358. Elle est domiciliée 18 RUE du Chateau d'Eau, 25330 Éternoz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL GUILLAUME, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS

Dénomination
SCI LES SORBIERS
SIREN
350 634 358
SIRET (siège)
350 634 358 00039
N° TVA intracommunautaire
FR69350634358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 634 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1989
Siège social
18 RUE du Chateau d'Eau, 25330, Éternoz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES SORBIERS

L'ACQUISITION et la gestion immobilière

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Finances de SCI LES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS

JG

JEAN-PAUL GUILLAUME

Gérant

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2024

AG

ANDREE GOUVERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SG

SAMUELLE GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

GG

GERALD GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

DG

DELPHINE GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

EG

EMELINE GUILLAUME

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SORBIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 ÉternozSiègeActif

    350 634 358 00039 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820B

  • 25500 LES FINSFermé

    350 634 358 00013 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SORBIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : GUILLAUME Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILLAUME Andree, Georgette, Janine

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 350 634 358. Le SIRET de son siège social est 350 634 358 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69350634358.

Qui dirige SCI LES SORBIERS ?

SCI LES SORBIERS est dirigée par JEAN-PAUL GUILLAUME, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?

Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 18 RUE du Chateau d'Eau, 25330 Éternoz.

SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.

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