SCI LES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES SORBIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 452 661. Son siège social est situé 425 av de la 100e Division Us, 88420 Moyenmoutier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALD PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SORBIERS
- SIREN
- 920 452 661
- SIRET (siège)
- 920 452 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19920452661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 452 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 425 AV DE LA 100E DIVISION US, 88420, MOYENMOUTIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SORBIERS
L'acquisition d'immeubles et tous autres biens dont elle deviendrait propriétaire, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI LES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88420 MOYENMOUTIERSiègeActif
920 452 661 00019 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SORBIERS
INPIComptes annuels de SCI LES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00122
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08284
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/15878
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Décision du 15 février 2023 · N° 22/04170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 920 452 661. Le SIRET de son siège social est 920 452 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19920452661.
Qui dirige SCI LES SORBIERS ?
SCI LES SORBIERS est dirigée par GERALD PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?
Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 425 av de la 100e Division Us, 88420 Moyenmoutier.
SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.
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