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SCI LES SOURCES

Active
Siren381 728 435SCI28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 29 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 728 435, SCI LES SOURCES est une SCI créée le 29 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Montgieffer, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH CARLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
381 728 435
SIRET (siège)
381 728 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19381728435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 728 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 1991
Siège social
9 RUE MONTGIEFFER, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

EC

ELISABETH CARLIER

Gérant

Depuis la création (29 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeActif

    381 728 435 00011 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820B

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    381 728 435 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 381 728 435. Le SIRET de son siège social est 381 728 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19381728435.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par ELISABETH CARLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 9 rue Montgieffer, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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