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SCI LES SOURCES

Active
Siren425 108 362SCI74700 DOMANCYCréée le 03 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 108 362, SCI LES SOURCES est une SCI créée le 3 décembre 1999. Son siège social est situé 316 CHE DES GRANGES Domancy, 74700 Domancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Christian TISSOT-GROSSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
425 108 362
SIRET (siège)
425 108 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41425108362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 108 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
316 CHE DES GRANGES Domancy, 74700, DOMANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

GESTION ADMINISTRATION PROPRIETE

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

CT

Christian TISSOT-GROSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

CT

Christelle TISSOT-GROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

PT

Pierrick TISSOT-GROSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DOMANCYSiègeActif

    425 108 362 00012 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 425 108 362. Le SIRET de son siège social est 425 108 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41425108362.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par Christian TISSOT-GROSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 316 CHE DES GRANGES Domancy, 74700 Domancy.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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