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SCI MARETTE

Active
Siren389 399 593Société civile76570 PAVILLYCréée le 23 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MARETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 399 593. Son siège social est situé 4 rue Maurice Utrillo, 76570 Pavilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE LEGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MARETTE

Dénomination
SCI MARETTE
SIREN
389 399 593
SIRET (siège)
389 399 593 00026
N° TVA intracommunautaire
FR49389399593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 399 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
17 379,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1992
Siège social
4 RUE MAURICE UTRILLO, 76570, PAVILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MARETTE

LA PROPRIETE, LA GESTION, L ADMINISTRATION DES BIENS QUI LUI SERONT CI-APRES APPORTES, ET DE TOUS CEUX DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR LA SUITE, PAR VOIE D ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, TOUS PLACEMENTS DE CAPITAUX, SOUS TOUTES FORMES, Y COMPRIS LA SOUSCRIPTION OU L ACQUISITION DE TOUTES ACTIONS ET OBLIGATIONS, PARTS SOCIALES,

Finances de SCI MARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MARETTE

ML

MONIQUE LEGER

Gérant

Depuis la création (23 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI MARETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeActif

    389 399 593 00026 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 76570 PAVILLYFermé

    389 399 593 00018 · ouvert le 07 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MARETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI MARETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MARETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MARETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MARETTE ?

Le numéro SIREN de SCI MARETTE est 389 399 593. Le SIRET de son siège social est 389 399 593 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49389399593.

Qui dirige SCI MARETTE ?

SCI MARETTE est dirigée par MONIQUE LEGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MARETTE ?

Le siège social de SCI MARETTE est situé 4 rue Maurice Utrillo, 76570 Pavilly.

SCI MARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MARETTE.

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