SCI LES STERNES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 89,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 101 104, SCI LES STERNES est une SCI créée le 29 novembre 1994. Elle est domiciliée 226 bd des Graviers, 83150 Bandol. SCI LES STERNES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GESTION IMMOBILIERE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES STERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES STERNES
- SIREN
- 399 101 104
- SIRET (siège)
- 399 101 104 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR23399101104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 101 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 89 916 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 novembre 1994
- Date de radiation
- 02 septembre 2026
- Siège social
- 226 BD DES GRAVIERS, 83150, BANDOL
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES STERNES
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Bandol Qtier de Pierreplane, construction sur ce terrain d'un groupe d'immeubles pour vente ou location
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Finances de SCI LES STERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES STERNES
INSEEGESTION IMMOBILIERE PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI LES STERNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83150 BANDOLSiègeFermé
399 101 104 00020 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 4110D
- 83150 BANDOLFermé
399 101 104 00012 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES STERNES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES STERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STERNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 20/02257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES STERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES STERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 29 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES STERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES STERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES STERNES est 399 101 104. Le SIRET de son siège social est 399 101 104 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23399101104.
Qui dirige SCI LES STERNES ?
SCI LES STERNES est dirigée par GESTION IMMOBILIERE PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES STERNES ?
Le siège social de SCI LES STERNES est situé 226 bd des Graviers, 83150 Bandol.
SCI LES STERNES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES STERNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 septembre 2026.
SCI LES STERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STERNES.
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