SCI LES TANNERIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 642 328, SCI LES TANNERIES est une SCI créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DES MAZIERES Gilly-les-Cîteaux, 21640 Gilly-les-Citeaux. SCI LES TANNERIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TANNERIES
- SIREN
- 319 642 328
- SIRET (siège)
- 319 642 328 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31319642328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 642 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- CHE DES MAZIERES Gilly-les-Cîteaux, 21640, GILLY-LES-CITEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TANNERIES
La construction, l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage industriel ou commercial, leur exploitation soit directement, soit par voie de location ou selon toute autre modalité, la prise à bail, l'entretien et la gestion de tous immeubles à usage industriel ou Commercial et toutes activités connexes.
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Finances de SCI LES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TANNERIES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21640 GILLY-LES-CITEAUXSiègeActif
319 642 328 00011 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TANNERIES
INPIConformité de SCI LES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TANNERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELIN Jacques, Marie, Gabriel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUYAND Christine, Jocelyne, Marcelle né(e) DELIN
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES est 319 642 328. Le SIRET de son siège social est 319 642 328 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31319642328.
Qui dirige SCI LES TANNERIES ?
SCI LES TANNERIES est dirigée par CHRISTINE DELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TANNERIES ?
Le siège social de SCI LES TANNERIES est situé CHE DES MAZIERES Gilly-les-Cîteaux, 21640 Gilly-les-Citeaux.
SCI LES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TANNERIES.
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