SCI LES TASSYNETTES

Active

Siren798 611 059SCI25300 CHAFFOISCréée le 25 novembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 300 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 611 059, SCI LES TASSYNETTES est une SCI créée le 25 novembre 2013. Elle est domiciliée 22 rue du Mont, 25300 Chaffois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOEL CORDIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TASSYNETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES TASSYNETTES
SIREN: 798 611 059
SIRET (siège): 798 611 059 00014
N° TVA intracommunautaire: FR22798611059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 611 059
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 300 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 novembre 2013
Siège social: 22 RUE DU MONT, 25300, CHAFFOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES TASSYNETTES

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construireainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières...

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Finances de SCI LES TASSYNETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TASSYNETTES

INSEE

JOEL CORDIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

CHRISTOPHE CORDIER

Autre

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

LAURENT CORDIER

Autre

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI LES TASSYNETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25300 CHAFFOISSiègeActif
798 611 059 00014 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TASSYNETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LES TASSYNETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TASSYNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TASSYNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TASSYNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TASSYNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TASSYNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TASSYNETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 décembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES TASSYNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TASSYNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TASSYNETTES est 798 611 059. Le SIRET de son siège social est 798 611 059 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798611059.

Qui dirige SCI LES TASSYNETTES ?

SCI LES TASSYNETTES est dirigée par JOEL CORDIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TASSYNETTES ?

Le siège social de SCI LES TASSYNETTES est situé 22 rue du Mont, 25300 Chaffois.