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SCI LES TERRETS

Active
Siren529 188 658SCI69380 CHESSYCréée le 21 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 188 658, SCI LES TERRETS est une SCI créée le 21 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue des Terrets, 69380 Chessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES BADADAN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LES TERRETS

Dénomination
SCI LES TERRETS
SIREN
529 188 658
SIRET (siège)
529 188 658 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63529188658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 188 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2010
Siège social
124 RUE DES TERRETS, 69380, CHESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TERRETS

Propriété exploitation d'immeubles et droits immobiliers propriété gesstion de portefeuilles de valeurs mobilières et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI LES TERRETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TERRETS

JB

JEAN-JACQUES BADADAN

Autre

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

OB

OLIVIER BADADAN

Autre

Depuis la création (21 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI LES TERRETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHESSYSiègeActif

    529 188 658 00015 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TERRETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TERRETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TERRETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TERRETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TERRETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TERRETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TERRETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TERRETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-03

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI LES TERRETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TERRETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TERRETS est 529 188 658. Le SIRET de son siège social est 529 188 658 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63529188658.

Qui dirige SCI LES TERRETS ?

SCI LES TERRETS est dirigée par JEAN-JACQUES BADADAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TERRETS ?

Le siège social de SCI LES TERRETS est situé 124 rue des Terrets, 69380 Chessy.

SCI LES TERRETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TERRETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TERRETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TERRETS.

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