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SCI LES TETRAS

Active
Siren950 400 119SCI74450 Le Grand-BornandCréée le 19 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TETRAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 400 119. Elle est domiciliée Ld les Capucines, 74450 Le Grand-Bornand. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN MATHIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TETRAS

Dénomination
SCI LES TETRAS
SIREN
950 400 119
SIRET (siège)
950 400 119 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23950400119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 400 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 octobre 1989
Siège social
LD LES CAPUCINES, 74450, Le Grand-Bornand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TETRAS

ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LES TETRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TETRAS

JM

JEAN MATHIEU

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES TETRAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74450 Le Grand-BornandSiègeFermé

    950 400 119 00018 · ouvert le 15 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TETRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TETRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TETRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TETRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TETRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TETRAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TETRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TETRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES TETRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TETRAS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TETRAS est 950 400 119. Le SIRET de son siège social est 950 400 119 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23950400119.

Qui dirige SCI LES TETRAS ?

SCI LES TETRAS est dirigée par JEAN MATHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES TETRAS ?

Le siège social de SCI LES TETRAS est situé Ld les Capucines, 74450 Le Grand-Bornand.

SCI LES TETRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TETRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TETRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TETRAS.

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