SCI LES THERMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
SCI LES THERMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 180 572. Son siège social est situé 18 rue Moliere, 58000 Nevers. SCI LES THERMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DAVID FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES THERMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES THERMES
- SIREN
- 750 180 572
- SIRET (siège)
- 750 180 572 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR11750180572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 180 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 2012
- Siège social
- 18 RUE MOLIERE, 58000, NEVERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES THERMES
Gestion et location d'immeubles dont elle est proprietaire
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Finances de SCI LES THERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES THERMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
3o2ai
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2012 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES THERMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
750 180 572 00026 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820A
- 58000 NEVERSFermé
750 180 572 00018 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES THERMES
INPIConformité de SCI LES THERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES THERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES THERMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02326
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Décision du 09 février 2026 · N° 17/01804
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 20/11706
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/03371
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00701
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 22/03046
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 21/02194
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/05978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 18/00554
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES THERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES THERMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Associé indéfiniment responsable, Gérant : FOURNIER David
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-13 · Début d'activité : 2012-03-02
- création
Date d'effet : 13 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI LES THERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES THERMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES THERMES est 750 180 572. Le SIRET de son siège social est 750 180 572 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11750180572.
Qui dirige SCI LES THERMES ?
SCI LES THERMES est dirigée par DAVID FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES THERMES ?
Le siège social de SCI LES THERMES est situé 18 rue Moliere, 58000 Nevers.
SCI LES THERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES THERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES THERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES THERMES.
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