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SCI LES TILLEULS

Active
Siren353 283 070SCI38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 21 février 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 21 février 1990 sous le numéro SIREN 353 283 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 av Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOUIS-PAUL FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
353 283 070
SIRET (siège)
353 283 070 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62353283070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 283 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 février 1990
Siège social
13 AV HECTOR BERLIOZ, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Propriété, entretien, administration et exploitation par bail,location ou autrement des biens IMMOBILIERS apportés à la société ou acquis par elle au cours de la vie sociale notamment acquisition tènement immobilier à usage professionnel à SEYSSINET-PARISET.

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

LF

LOUIS-PAUL FAURE

Gérant

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

HM

HELENE MERMET

Autre

Depuis la création (21 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    353 283 070 00012 · ouvert le 13 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 353 283 070. Le SIRET de son siège social est 353 283 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62353283070.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par LOUIS-PAUL FAURE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 13 av Hector Berlioz, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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