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SCI LES TILLEULS

Active
Siren388 761 355SCI17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONCréée le 06 octobre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
457,35 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 761 355, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 6 octobre 1992. Son siège social est situé 27 rue du Docteur Delteil, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PIERRE MOISY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
388 761 355
SIRET (siège)
388 761 355 00030
N° TVA intracommunautaire
FR18388761355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 761 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 octobre 1992
Siège social
27 RUE DU DOCTEUR DELTEIL, 17310, SAINT-PIERRE-D'OLERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

acquisition et location d'une maison

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

PM

PIERRE MOISY

Gérant

En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012

JM

JACQUES MOISY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONSiègeActif

    388 761 355 00030 · ouvert le 12 septembre 1992 · NAF 6820A

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé

    388 761 355 00014 · ouvert le 12 septembre 1992 · NAF 702A

  • 17310 SAINT-PIERRE-D'OLERONFermé

    388 761 355 00022 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant associé : MOISY Pierre, Jean

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 388 761 355. Le SIRET de son siège social est 388 761 355 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18388761355.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par PIERRE MOISY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 27 rue du Docteur Delteil, 17310 Saint-Pierre-d'Oleron.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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