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SCI LES TILLEULS

Active
Siren484 249 735SCI17120 SEMUSSACCréée le 29 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 249 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp des Epinettes, 17120 Semussac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANY BARIBEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
484 249 735
SIRET (siège)
484 249 735 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05484249735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 249 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2005
Siège social
17 IMP DES EPINETTES, 17120, SEMUSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

La propriété, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis notamment sans que la précision ci après ait un caractère limitatif, l'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis situés 16 rue Pasteur Jarousseau et Impasse des Epinettes commune de SEMUSSAC, la remise en état des immeubles acquis, la construction ou l'aménagement de ceux existants l'administration...

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

DB

DANY BARIBEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

DB

DOMINIQUE BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17120 SEMUSSACSiègeActif

    484 249 735 00016 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 484 249 735. Le SIRET de son siège social est 484 249 735 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05484249735.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DANY BARIBEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 17 Imp des Epinettes, 17120 Semussac.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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