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SCI LES TILLEULS

Active
Siren801 261 314Société civile67700 FURCHHAUSENCréée le 27 mars 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
105 k€

SCI LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 27 mars 2014 sous le numéro SIREN 801 261 314. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue d'Altenheim, 67700 Furchhausen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL JACOB exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
801 261 314
SIRET (siège)
801 261 314 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85801261314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 261 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 2014
Siège social
13 RUE D'ALTENHEIM, 67700, FURCHHAUSEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition, mise en valeur, aménagement, gestion et exploitation d'immeubles

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Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

VH

VERONIQUE HOLTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

RJ

ROXANE JACOB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

DJ

DANIEL JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

J

JACOB

gérant, associé · de mars 2014 à décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67700 FURCHHAUSENSiègeActif

    801 261 314 00026 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    801 261 314 00018 · ouvert le 15 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne

    Immatriculée le 2021-11-22 · Début d'activité : 2014-03-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 801 261 314. Le SIRET de son siège social est 801 261 314 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85801261314.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par DANIEL JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 13 rue d'Altenheim, 67700 Furchhausen.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.