SCI PETIT PRINCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PETIT PRINCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2019, identifiée par le SIREN 848 796 942. Son siège social est situé 4 Imp du Muguet, 67700 Furchhausen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE DELECOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PETIT PRINCE
INSEE- Dénomination
- SCI PETIT PRINCE
- SIREN
- 848 796 942
- SIRET (siège)
- 848 796 942 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91848796942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 796 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2019
- Siège social
- 4 IMP DU MUGUET, 67700, FURCHHAUSEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PETIT PRINCE
acquisition administration et gestion par location ou autrement de biens ou droits mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI PETIT PRINCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PETIT PRINCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PETIT PRINCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67700 FURCHHAUSENSiègeActif
848 796 942 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 67118 GEISPOLSHEIMFermé
848 796 942 00011 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PETIT PRINCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PETIT PRINCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PETIT PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PETIT PRINCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PETIT PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PETIT PRINCE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-13.008
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/03877
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-14.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2000 · N° 98-12.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PETIT PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PETIT PRINCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2019
Questions fréquentes sur SCI PETIT PRINCE
Quel est le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE ?
Le numéro SIREN de SCI PETIT PRINCE est 848 796 942. Le SIRET de son siège social est 848 796 942 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91848796942.
Qui dirige SCI PETIT PRINCE ?
SCI PETIT PRINCE est dirigée par PHILIPPE DELECOLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PETIT PRINCE ?
Le siège social de SCI PETIT PRINCE est situé 4 Imp du Muguet, 67700 Furchhausen.
SCI PETIT PRINCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PETIT PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PETIT PRINCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PETIT PRINCE.
Entreprises similaires
Même activité à Furchhausen