SCI LES TONNELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 417 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TONNELLES est une SCI immatriculée le 11 mars 2011 sous le numéro SIREN 393 500 533. Elle est domiciliée 44 B rue des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLE JANNIERE, autre.
Fiche d'identité de SCI LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TONNELLES
- SIREN
- 393 500 533
- SIRET (siège)
- 393 500 533 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR68393500533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 500 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 416 643,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 2011
- Siège social
- 44 B RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TONNELLES
Acquisition de toutes valeurs mobilières et de tous droits sociaux.
Finances de SCI LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TONNELLES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
JANNIERE Jean-Michel Alain nom d'usage · de mars 2011 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TONNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
393 500 533 00020 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 6820A
- 79000 NIORTFermé
393 500 533 00012 · ouvert le 12 novembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TONNELLES
INPIComptes annuels de SCI LES TONNELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TONNELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TONNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TONNELLES est 393 500 533. Le SIRET de son siège social est 393 500 533 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68393500533.
Qui dirige SCI LES TONNELLES ?
SCI LES TONNELLES est dirigée par NICOLE JANNIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TONNELLES ?
Le siège social de SCI LES TONNELLES est situé 44 B rue des Trente-Six Ponts, 31400 Toulouse.
SCI LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TONNELLES.
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