SCI LES TOURETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 573 440, SCI LES TOURETTES est une SCI créée le 3 juillet 2002. Son siège social est situé av Francois Mitterrand, 87190 Magnac-Laval. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHANTAL CHERLONNEIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TOURETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURETTES
- SIREN
- 442 573 440
- SIRET (siège)
- 442 573 440 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR46442573440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 573 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 2002
- Siège social
- AV FRANCOIS MITTERRAND, 87190, MAGNAC-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURETTES
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
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Finances de SCI LES TOURETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES TOURETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87190 MAGNAC-LAVALSiègeActif
442 573 440 00017 · ouvert le 06 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURETTES
INPIConformité de SCI LES TOURETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 92-21.368
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-10.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 1990 · N° 87-19.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TOURETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURETTES est 442 573 440. Le SIRET de son siège social est 442 573 440 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46442573440.
Qui dirige SCI LES TOURETTES ?
SCI LES TOURETTES est dirigée par CHANTAL CHERLONNEIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURETTES ?
Le siège social de SCI LES TOURETTES est situé av Francois Mitterrand, 87190 Magnac-Laval.
SCI LES TOURETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURETTES.
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