SCI LES TOURNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES TOURNELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 908 361 553. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che de Fornion, 69970 Chaponnay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FXH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES TOURNELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TOURNELLES
- SIREN
- 908 361 553
- SIRET (siège)
- 908 361 553 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39908361553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 361 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 7 CHE DE FORNION, 69970, CHAPONNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TOURNELLES
La propriété, la gestion et l'administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sur fonds propres ou par voie d'emprunt ou de crédit-bail, par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES TOURNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TOURNELLES
INSEEFXH
Autre
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LES TOURNELLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69970 CHAPONNAYSiègeActif
908 361 553 00021 · ouvert le 19 septembre 2022 · NAF 6820B
- 38540 SAINT-JUST-CHALEYSSINFermé
908 361 553 00013 · ouvert le 08 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TOURNELLES
INPIConformité de SCI LES TOURNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURNELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 99-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-40.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TOURNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TOURNELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LES TOURNELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TOURNELLES est 908 361 553. Le SIRET de son siège social est 908 361 553 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39908361553.
Qui dirige SCI LES TOURNELLES ?
SCI LES TOURNELLES est dirigée par FXH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TOURNELLES ?
Le siège social de SCI LES TOURNELLES est situé 7 Che de Fornion, 69970 Chaponnay.
SCI LES TOURNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TOURNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TOURNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURNELLES.
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