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SCI LES TOURS

Active
Siren389 202 938SCI27500 PONT-AUDEMERCréée le 12 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 202 938, SCI LES TOURS est une SCI créée le 12 août 2009. Son siège social est situé 51 Rte d Honfleur, 27500 Pont-Audemer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE BATARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES TOURS

Dénomination
SCI LES TOURS
SIREN
389 202 938
SIRET (siège)
389 202 938 00053
N° TVA intracommunautaire
FR38389202938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 202 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2009
Siège social
51 RTE D HONFLEUR, 27500, PONT-AUDEMER
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURS

Acquisition gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

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Finances de SCI LES TOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES TOURS

HB

HELENE BATARD

Gérant

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

EC

EMMANUEL CARCASSONNE

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

S

SOCIETE CIVILE DU JAIS

Autre

Depuis la création (12 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES TOURS

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 27500 PONT-AUDEMERSiègeActif

    389 202 938 00053 · ouvert le 26 septembre 1992 · NAF 6820B

  • 78480 VERNEUIL-SUR-SEINEFermé

    389 202 938 00012 · ouvert le 26 septembre 1992 · NAF 702C

  • 78740 VAUX-SUR-SEINEFermé

    389 202 938 00020 · ouvert le 26 avril 1996 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    389 202 938 00038 · ouvert le 23 avril 2005 · NAF 702C

  • 75017 PARISFermé

    389 202 938 00046 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOURS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculée le 2009-08-12 · Début d'activité : 1992-09-26

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LES TOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURS est 389 202 938. Le SIRET de son siège social est 389 202 938 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38389202938.

Qui dirige SCI LES TOURS ?

SCI LES TOURS est dirigée par HELENE BATARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURS ?

Le siège social de SCI LES TOURS est situé 51 Rte d Honfleur, 27500 Pont-Audemer.

SCI LES TOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURS.

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